Demande de cautionnement de la taxe d'accise

Un brassage unique et artisanal pour les brasseurs et distillateurs artisanaux

Notes:

Nous travaillons avec les entreprises en démarrage/en début de développement et les entreprises matures.
Le coût annuel de la caution requise est de 166 $ et est facturé à l'avance pour une période de trois ans (total de 500 $)

Tous les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.

Type de licence d'accise

Bureau régional de l'accise

Nom légal du demandeur (doit refléter le nom du compte de taxe d'accise)

Adresse courriel

Adresse postale

Ville

Province ou territoire

Code postal

Numéro de téléphone

Type d'entreprise

Nom

Adresse

Ville

Province ou territoire

Code postal

Je reconnais qu'en cliquant sur soumettre je fais une demande de cautionnement pour la taxe d'accise de l'ARC. Assurances Palladium communiquera avec vous dans les deux jours ouvrables pour confirmer vos renseignements et prendre des dispositions pour le paiement de la prime.

Recaptcha

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